Assurance de prêt - Comparatif des garanties requises par les principales banques

Votre assurance emprunteur individuelle ou déléguée, pour être acceptée par votre banque, devra proposer au minimum les mêmes garanties que le contrat groupe proposé par la banque elle même. Les critères exigés sont notifiés sur la fiche standardisée d'information du contrat d'assurance que la banque vous proposera et qu'elle doit impérativement vous transmettre quand elle vous propose de souscrire à son contrat.

A toutes fins utiles, vous trouverez ci-après les principales garanties requises par la plupart des organismes prêteurs, afin de savoir lesquelles vous devez faire deviser auprès des compagnies d'assurance lorsque vous souhaitez souscrire à un contrat en délégation d'assurance.

Ce tableau vous aidera également à savoir vers quelle banque vous diriger pour votre emprunt immobilier, en fonction des pathologies que vous avez : par exemple si vous avez de gros problèmes de dos, privilégiez plutôt une banque qui ne demandera pas que vous soyez couvert pour cette pathologie sans condition d'hospitalisation car l'assurance vous exclura très certainement.

Cette liste n'est pas exhaustive et est en permanence mise à jour par les banques car ces dernières font évouler leurs contrats d'assurance groupe régulièrement, contactez nous, nous vous expliquerons exactement à quelles garanties vous devrez souscrire en fonction de la banque qui vous finance.

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Quelles garanties pour quelle banque ?

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) encadre l’équivalence des garanties afin de permettre aux emprunteurs de faire jouer plus facilement la concurrence. Dans ce cadre, ce comité a défini une liste limitative de garanties minimales par assuré, exigibles par toutes les banques, en cas de demande d’assurance de prêt en délégation.

Ces critères sont consignés sur la fiche standardisée d'information qui doit être mis à la disposition de l'emprunteur pour chaque contrat d'assurance de prêt groupe ou délégué. En d'autres termes, chaque fois qu'une banque vous proposera son contrat d'assurance de prêt groupe, ou chaque fois qu'un assureur externe vous proposera son contrat délégué, il devra vous remettre un devis formel accompagné de la fiche standardisée d'information du contrat qui mentionne clairement les critères présents dans le contrat pour que vous puissiez comparer aisément.

Parmi cette liste, les banques doivent choisir :

• 11 critères au plus sur 18 pour la couverture assurance de prêt DC/PTIA et ITT/ITP, IPT/IPP
• 4 critères au plus sur 8 pour la couverture perte d’emploi si celle-ci est demandée

Décès (DC) et Perte Totale et Irreversible d'Autonomie (PTIA)

Les garanties Décès (DC) et Perte Totale et Irreversible d'Autonomie (PTIA) sont systématiquement demandées par les banques, nous ne reviendrons donc pas sur ce point, il faudra les souscrire systématiquement. A noter cependant que la garantie PTIA n'est pas demandée systématiquement pour toute la durée du prêt car à partir d'un certain âge, cette garantie s'arrête dans la plupart des contrats groupe des banques ou délégués.

Incapacité de Travail (ou ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT)

La garantie Incapacité de Travail (ou ITT) est quasiment tout le temps jumelée avec la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT). En effet, après un long arrêt de travail où la garantie ITT a joué, si l'assuré n'est toujours pas en mesure de reprendre le travail, alors la garantie IPT prendra le relai. Cependant, dans le cas d'un investissement locatif, la banque peut demander à l'emprunteur d'être garanti (en plus du DC/PTIA) pour l'IPT sans l'ITT.

La grosse caractéristique ici est que certaines banques demandent que ces garanties s'exercent pour les pathologies du dos et psychiatriques, sans condition d'hospitalisation. Faites donc très attention aux durées d'hospitalisation exigées par la banque pour ces maladies pour choisir votre contrat d'assurance délégué. Ci-après les conditions requises par les princiaples banques :

Banque	Nombre de jours d'hospitalisation requis pour la couverture des affections dos et psy
Banque Postale, BNP Paribas, CIC, Crédit Mutuel, Caisse d'Epargne, Crédit Agricole	0 jour
Société Générale	5 jours
Crédit du Nord	7 jours
B For Bank	9 jours
Boursorama, LCL	10 jours

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L'Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Cette garantie est facultative. Ainsi certaines banques seulement la demanderont :

Banque	IPP requise
Crédit du Nord, Crédit Mutuel, CIC, LCL, Société Générale.	Oui
Banque Postale, BNP Paribas, Boursorama Banque, Caisse d'Epargne, Crédit Agricole, B For Bank	Non

L'Incapacité de Travail Partiel (ITP)

Comme pour l'IPP, cette garantie est facultative et n'est pas requise par toutes les banques. Seules certaines banques exigent cette garantie

Banque	ITP requise
Crédit du Nord, BNP Paribas, Crédit Mutuel, CIC, LCL, Société Générale	Oui
Banque Postale, Boursorama Banque, Caisse d'Epargne, B For Bank	Non

Sachez cependant que la plupart des contrats d'assurance délégués incluent cette prestation dans leur CGV par défaut. 

Encore une fois ces listes ne sont pas exhaustives et les exigences des banques évoluent (à la hausse ou à la baisse), nous vous recommandons donc vivement de nous consulter pour être certain de souscrire aux bonnes garanties !

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