Résiliation d’une assurance de prêt immobilier : les étapes à respecter

La procédure de résiliation pour changer un contrat d'assurance de prêt immobilier n'est pas très compliquée mais il s'agit de faire les choses correctement, dans le bon ordre et dans le bon timing ! L'aide d'un courtier spécialisé est donc vivement recommandée !

Contactez nous, nous vous guiderons pas à pas dans cette procédure de résiliation !

Les procédures différent un peu si votre contrat en vigueur est un contrat groupe de banque ou s'il s'agit déjà d'un contrat d'assurance délégué.

Vous trouverez ci-après les 6 grandes étapes à respecter en vue de résilier votre contrat d’assurance emprunteur groupe :

1 – A partir du 1er Juin 2022 (pour toute nouvelle offre de prêt signée à partir de cette date) puis à partir du 1er Septembre 2022 (pour toutes les autres offres de prêt signées avant le 1er Juin 2022), vous pourrez demander à résilier votre contrat sans aucun préavis, à tout moment. Jusqu'à ces dates, il faudra appliquer les préavis imposés par les lois Hamon et Bourquin. Dans le cadre d’une loi Hamon, il faut résilier dans les 11,5 premiers mois qui suivent la signature de l'offre de crédit, dans le cas d’un amendement Bourquin, il faut résilier deux mois avant la date anniversaire du contrat (qui correspond à la date de signature de l'offre de prêt).

2 - Lors de la souscription à votre prêt, votre tarif-a-t-il été majoré à cause de problèmes de santé ? Si oui, vous devez réaliser une étude médicale afin de savoir si la délégation propose au moins les mêmes conditions d’acceptation que le contrat d’assurance de prêt que vous avez actuellement. Car la banque n'acceptera le changement que si les garanties sont équivalentes à celles que vous avez actuellement et pour lesquelles ils ont accepté de vous octroyer le prêt.

3 - Votre état de santé-a-t-il évolué depuis la mise en place de votre prêt ? Plusieurs cas de figure sont possibles :

* Si votre état de santé n’a pas évolué, alors vous pouvez entamer la procédure de changement et de résiliation de votre assurance actuelle car il n'y a pas de raison que vous ne soyez pas accepté aux mêmes conditions que votre actuel contrat.

* Si votre état de santé s’est détérioré : il faut alors réaliser une étude médicale auprès des nouvelles compagnies que nous aurons sélectionné pour vous afin de savoir s’ils vous proposeront à minima les mêmes conditions d’acceptation que le contrat d’assurance de prêt que vous avez actuellement. 

* Si votre état de santé s’est amélioré : vous pouvez alors peut être bénéficier du droit à l’oubli médical ou alors prétendre à de meilleures garanties que celles que vous avez sur votre actuel contrat d'assurance. Là encore, il conviendra de consulter divers assureurs afin de voir ce qu'ils vous proposent infine. 

Au regard des points 2 et 3 ci-dessus, si vous présentez un risque de santé, nous vous proposerons de réaliser une multi-consultation de compagnies d'assurances et ne retiendrons à la fin que la meilleure des propostions (comprenant le moins d'exclusions et de majoration possible).

4 – Consultez nous pour comparer plus d’une cinquantaine de contrats et obtenez le meilleur devis tarifaire avec des garanties équivalentes à votre contrat actuel et correspondant aux exigences de la banque.

5 – Sélectionnez avec nous le meilleur contrat et remplissez le bulletin d’adhésion et le formulaire médical de la nouvelle compagnie d’assurance : vos démarches sont simplifiées au maximum, nous pré-remplissons ensemble le contrat en ligne, et votre retour se fait par mail ou signature électronique. A l’issue de la validation des documents par la compagnie, nous vous renvoyons votre nouveau certificat d’adhésion.

6 – Envoyez à votre banquier une lettre de résiliation en y joignant votre nouveau certificat d’adhésion et nouvelles conditions générales. La banque doit vous renvoyer sous 10 jours l’avenant à votre offre de prêt mentionnant le changement de cette assurance.

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Consultez aussi notre checklist des points à étudier pour bien choisir son assurance de prêt 

Vous trouverez ci-après les 7 grandes étapes à respecter pour résilier votre contrat d’assurance emprunteur délégué individuel :

Les 5 premières étapes sont les mêmes que celles pour résilier un contrat groupe souscrit auprès d'une banque.

6 – Envoyez  en lettre recommandée avec accusé de réception votre nouveau certificat d'adhésion et CGV à votre banque pour demander la substitution de votre assurance actuelle par ce nouveau contrat. La banque doit vous renvoyer son accord sous 10 jours et émettre également l’avenant à votre offre de prêt mentionnant le changement de cette assurance.

7 - Une fois l'accord de la banque réceptionné, vous devrez l'envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à votre assurance précédente en demandant la résiliation de votre ancien contrat.

Une fois de plus, quoi qu'il en soit, n'hésitez pas à passer par un courtier spécialisé en assurance de prêt qui vous aidera et vous guidera tout au long de la procédure de changement d'assurance. Cela vous évitera de nombreuses complications et des délais de mise en place du nouveau contrat qui pourront être très longs...

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Chevauchement de contrats d’assurance emprunteur : à savoir

Sachez que lorsque vous changez de contrat d’assurance emprunteur, il est possible que l’ancienne et la nouvelle assurance se chevauchent sur une courte période et que du coup vous soyez amené à payer deux cotisations sur cette même période.

En effet, cela est inévitable car pour acter votre nouvelle assurance et donner son accord, la banque a besoin de recevoir un certificat d’adhésion en bonne et due forme mentionnant la date d’effet de votre nouveau contrat. Mais souvent, le temps que la banque vous renvoie son accord et que du coup vous puissiez résilier votre ancien contrat, l’ancien contrat continue à courir alors que le nouveau est également en place.

Deux solutions dans ce cas :

* Prévoir une date d’effet du nouveau contrat suffisamment lointaine (mais pas trop non plus) pour laisser le temps aux démarches de se faire dans les temps.

* Si cela n’a pas pu se faire dans les temps, pas de panique : lorsque votre ancien contrat sera résilié et que vous recevrez donc l’attestation de résiliation de votre ancien contrat, il suffira de l’envoyer à votre nouvelle assurance qui vous remboursera le trop perçu entre la date d’effet que vous lui aviez mentionné au départ et la date d’effet correspondant à la date réelle de résiliation de votre ancien contrat.

Dans tous les cas, ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous accompagner et vous guider !

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*Loi Murcef / Loi Lagarde - *Loi Lemoine

L’intérêt de faire appel à nous

Nous pouvons vous faire gagner un temps précieux pour changer d'assurance emprunteur et choisir votre nouveau contrat car nous connaissons les caractéristiques particulières de chaque contrat du marché.

Ainsi en fonction de votre besoin et surtout du fait que les garanties de votre nouveau contrat devront être au minimum équivalentes à celle de votre ancien contrat, nous serons à même de vous conseiller le contrat le plus adapté.

Enfin nous vous guiderons dans les formalités à accomplir pour pouvoir changer de contrat dans les meilleures conditions et rédigerons pour vous l’ensemble des courriers à envoyer à votre banque et ancien assureur.

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