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Qu’est-ce que la prévoyance entreprise ?
La prévoyance entreprise est un contrat d’assurance mis en place par les entreprises et qui permet aux salariés de compléter les prestations que leur versera leur régime obligatoire de Sécurité sociale en cas de décès, d'arrêt maladie ou d'invalidité.
Les contrat de prévoyance collective garantissent une réelle sécurité aux salariés et à leurs familles en leur permettant d’être mieux indemnisés en cas d’accidents de la vie divers : incapacité de travail (arrêt maladie), invalidité, perte totale et irréversible d’autonomie ou encore décès.
Dans une entreprise, la prévoyance est complémentaire d’une mutuelle santé. En effet, la mutuelle santé optimise l’indemnisation des soins, alors que la prévoyance complète les revenus du salarié en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité et assure un capital aux héritiers pour faire face aux dépenses du foyer en cas de décès.
La prévoyance est elle obligatoire dans une entreprise ?
Si la mutuelle santé collective est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er Janvier 2016, la souscription d’une prévoyance entreprise collective n'est obligatoire que dans les cas suivants (code du travail) :
- Assurer un capital décès à tous les cadres, quelles que soient l’entreprise et la convention collective
- Lorsque la convention collective dont dépend l’entreprise impose une prévoyance (que l’on soit cadre ou non cadre).
Lorsque la convention collective n’impose pas à l’entreprise de souscrire à un tel contrat pour ses salariés, l’entreprise peut tout de même décider d’en mettre un en place.
Elle bénéficie ainsi d’avantages fiscaux et surtout c'est un outil de motivation et de sécurité supplémentaire pour ses salariés.
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Prévoyance entreprise, quelles sont les garanties ?
Les garanties assurées par un contrat de prévoyance collective sont nombreuses mais encore une fois en fonction de la convention collective ou alors de la mise en place volontaire par un employeur, toutes ces garanties ne seront pas forcément prévues dans le contrat et seront d’un niveau différent d’un contrat à l’autre.
De plus, au sein d'une convention collective, les niveaux de prestation des contrats imposés pour le collège cadre et le collège non cadre ne sont pas obligatoirement les mêmes.
Les garanties les plus fréquentes que l’on retrouve dans un contrat de prévoyance collective entreprise sont les suivantes :
L'incapacité de travail
Cette garantie permet au salarié en arrêt de travail de percevoir des indemnités journalières complémentaires à celles que lui versera le régime obligatoire de la sécurité sociale afin de compenser sa perte de salaire.
Si le salarié a plus d'un an d'ancienneté, son salaire sera pris en charge à 100% par l'employeur pendant 90 jours, quelle que soit sa convention collective car cette clause est inscrite dans le code du travail et vaut pour toutes les professions.
Après ces 3 mois, si la convention collective impose un complément de courverture, alors le salarié verra son salaire complété à hauteur de ce qui est imposé par sa convention, sinon il ne touchera que ce qui est assuré par le régime obligatoire soit 50% de son salaire seulement.
Dans ce cas, si l'employeur n'a pas mis en place de contrat de prévoyance collective à sa propre initiative, il est fortement conseillé au salarié de se protéger avec une prévoyance professionnelle individuelle.
L'invalidité
En cas d’invalidité, un salarié peut bénéficier d'une rente d’invalidité. Cette rente compense en totalité ou en partie sa perte de revenu.
Un salarié bascule en invalidité quand après 3 ans d'arrêt maladie, il ne peut malheureusement toujours pas reprendre son emploi.
Là encore, l'assurance maladie obligatoire ne versera qu'une partie du salaire que le salarié aura perçu pendant qu'il travaillait, la prévoyance collective prendra elle le relai pour compléter le revenu de la personne mise en invalidité, à hauteur des garanties soucrites
Le décès
En cas de décès d’un salarié, les garanties décès permettent de compenser la perte de ressources pour sa famille.
Elles prennent la forme soit d’un capital, soit de rentes pour le conjoint survivant et les enfants à charge, en fonction des garanties soucrites dans le contrat de prévoyance d'entreprise.
D'autres garanties peuvent également être soucrites dans ces contrats de prévoyance d'entreprise. Nous vous invitons à lire cette page qui vous donnera plus de détails sur l'ensemble des garanties qu'il est possible de souscrire, à quoi chacune d'elle correspond exactement et aux points auxquels il faut faire attention avant de sosucrire comme les exclusions, les délais de franchise...
Que le contrat soit obligatoire ou non, contactez nous, nous travaillons avec de nombreux partenaires assureurs et avons à ce titre de nombreuses solutions à vous proposer tenant compte des critères imposés par votre convention collective ou de vos besoins tout simplement. Contactez nous vite pour tout savoir sur nos solutions de prévoyance collective !
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Les avantages de la prévoyance d'entreprise
Pour les salariés : une vraie sécurité à moindre coût
La prévoyance collective, représente un véritable avantage social et une véritable économie pour le salarié. La cotisation du salarié pour ses garanties de prévoyance collective est beaucoup moins coûteuse, à garanties égales, que celle qu’il aurait à verser dans le cadre d’un contrat de prévoyance individuelle.
En effet, comme pour la mutuelle santé, l’employeur prend une partie des cotisations à sa charge.
De plus, le coût de la cotisation est également diminué car la dimension collective de l’entreprise ou de la branche professionnelle permet de mutualiser les risques entre tous les salariés, donc de diminuer le coût de cette protection sociale complémentaire.
Pour l'employeur : un outil de dialogue social, de motivation et de fidélisation des salariés
La prévoyance d’entreprise est un élément d’attractivité et un instrument de motivation et de fidélisation des salariés.
C’est également l’un des éléments qui entrent en compte dans une politique de rémunération globale.
Enfin, avantage non négligeable pour l’entreprise, en raison de leur utilité sociale et en contrepartie d’un certain nombre d’obligations, ces contrats collectifs sont assortis d’exonérations sociales et de déductions fiscales des cotisations pour les parts "employeur" et "salarié". Rapprochez vous de votre expert comptable qui saura vous donner les dernières informations à jour sur ce point (la législation évolue régulièrement).
La prévoyance collective d’entreprise est donc un véritable outil de motivation à moindre coût pour l’employeur.
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