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La délégation d’assurance peut vous faire réaliser de grosses économies en comparaison avec le contrat groupe de votre banque car elle est faite sur mesure en fonction de votre profil.
Il faut cependant faire attention à bien choisir son assurance emprunteur en fonction de son besoin (délais de franchise, exclusions, quotité) et pas uniquement en recherchant le meilleur prix.
Deux choix sont possibles pour souscrire à un contrat d'assurance emprunteur :
1 - Le contrat « groupe » de la banque
Vous pouvez choisir de souscrire au contrat proposé par l’organisme prêteur, le contrat « groupe ».
C’est un contrat d’assurance collective que chaque banque a négocié auprès d’un organisme assureur pour le compte de ses clients emprunteurs.
Le principal inconvénient des contrats groupe est que les garanties et les tarifs sont les mêmes pour tous les emprunteurs souscrivant un contrat. Les garanties ne sont donc pas adaptées exactement au besoin de l’assuré ne prenant pas en compte ses caractéristiques personnelles, et dans la plupart des cas le tarif sera bien supérieur car il est calculé sur une mutualisation des risques (âge, problème de santé, sports extrêmes, fumeur…)
2 - Le contrat individuel laissant le libre choix
Vous pouvez choisir de souscrire à un contrat d’assurance emprunteur de votre choix et de le déléguer au profit de l’organisme bancaire qui finance votre bien. On parle dans ce cas de délégation d’assurance et de libre choix d’assurance emprunteur.
C’est Christine Lagarde qui a permis l’instauration de ces contrats par une loi qui a été promulguée en Septembre 2010.
Cette loi mentionne clairement que l’organisme prêteur n’a plus le droit de vous imposer son contrat groupe, dès lors que les garanties proposées dans le contrat de délégation choisi par l’emprunteur sont au moins équivalentes à celles proposées par le contrat groupe.
De plus cette loi stipule que l’organisme bancaire n’a pas le droit de vous appliquer un taux de crédit plus élevé si vous décidez de ne pas souscrire à leur contrat groupe.
Si la banque refuse d’accepter votre délégation d’assurance, alors elle devra le justifier et le motiver par écrit afin que vous puissiez rechercher un nouveau contrat dont les conditions scieront à leurs exigences.
Pour information, cette loi est venue appuyer la loi MURCEF qui interdisait déjà la vente forcée de produits liés mais qui n’était pas suffisante et peu appliquée en réalité : le texte principal de cette loi mentionne : “ Est interdite la vente ou offre de vente de produits ou de prestations de services groupés, sauf lorsque les produits ou prestations de services inclus dans l’offre groupée ne peuvent être achetés individuellement, ou lorsqu’ils sont indissociables ».
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Consultez aussi notre checklist des points à étudier pour bien choisir son assurance de prêt
Dites rapidement que vous optez pour une délégation
Afin de mettre toutes les chances de votre coté pour que la délégation soit acceptée, nous vous conseillons d’aborder le sujet dès votre première entrevue avec votre banquier en lui précisant votre volonté de faire une délégation d’assurance.
Il sera alors en mesure de vous vous remettre les conditions générales de vente de son contrat groupe et cela vous permettra de lancer vos recherches et de vous aligner sur leurs conditions de garanties.
Délégation d’assurance emprunteur : faire le bon choix
La délégation d’assurance emprunteur peut vous faire réaliser des économies très importantes. Cependant il faut prendre garde à bien choisir le contrat en fonction de votre besoin personnel et ne pas seulement vouloir privilégier le tarif le plus bas, chose que vous pourriez regretter considérablement en cas de besoin d’indemnisation.
Les garanties ITT / IPT / IPP ne sont pas identiques sur tous les contrats d’assurance emprunteur, faites entre autre attention aux délais de carence et de franchise, surtout dans le cas où vous êtes Travailleur Non Salarié et que vous ne bénéficiez pas de la couverture prévoyance comme une bonne majorité de salariés.
Prêtez également une attention particulière aux exclusions et notamment si vous pratiquez un sport à risque : il ne faudrait pas risquer de ne pas être garanti en cas d’accident survenu lors de la pratique de votre sport préféré !
Déterminez les quotités pour chaque emprunteur, qui vont permettront de vous protéger efficacement, vous et votre famille.
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Faites appel à un courtier en assurances
Il est très approprié de faire appel à un courtier en assurances qui pourra faire la comparaison pour vous des meilleurs contrats du marché et choisir celui le mieux adapté à profil et à votre besoin. Nous sommes là pour comparer pour vous et vous guider dans le meilleur choix.
En effet au regard de votre profession, du sport que vous pratiquez, du fait que vous soyez TNS ou salarié, vous pourrez sélectionner des garanties et options appropriées et non souscrire aux garanties communes à tous les profils d’emprunteurs d’un contrat groupe. Certaines conditions de garanties du contrat groupe pourront s’avérer trop faibles dans certains cas et comprendront de nombreuses exclusions.
Entre autre la notion de délai de carence en ITT peut être un critère déterminant pour un TNS (qui n’a pas la chance de la majorité des salariés qui touche 100 % de son salaire en cas d’arrêt maladie durant les 3 premiers mois, ce dernier étant pris en charge totalement par son employeur).
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Faites des économies substantielles grâce à la délégation
La délégation d’assurance peut vous faire réaliser jusqu’à 60 % d’économies sur les frais d’assurances, et particulièrement si vous êtes jeune, sans aucun souci de santé et non fumeur. Les tarifs en délégation sont fixés selon des critères liés à chaque emprunteur : elle est ainsi réalisée sur mesure selon l’âge, le sexe, le fait d’être fumeur ou pas, la profession et ne vous fait pas supporter les risques liés aux autres emprunteurs d’un contrat groupe.
Elle est aussi faite sur mesure en fonction du montant et de la durée de votre prêt. Ainsi les contrats groupe sont dans la plupart des cas basés sur le capital initial emprunté alors que les contrats de délégation sont la grande majorité du temps indexés sur le capital restant dû.
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S’y prendre bien à l’avance pour faire une délégation
Il est préférable d’établir son dossier d’assurance emprunteur simultanément à votre dossier d’emprunt immobilier car les formalités médicales sont parfois importantes et longues dans le cas où les emprunteurs présentent des risques de santé. Dans ce cas les services médicaux des organismes assureurs requerront quasiment systématiquement des examens et rapports médicaux complémentaires.
Ainsi il n’est pas indispensable d’avoir le montant à financer et le taux final pour démarrer les démarches de recherches d’assurance de prêt. Nous vous conseillons de faire des devis d’assurance comparatifs sur la base d’un taux et d’un montant à financer de principe afin de pouvoir lancer le dossier. Vous donnerez la confirmation du taux, du montant à financer et de la date d’effet exacts juste avant l’édition du certificat d’adhésion.
Dans certains cas la délégation peut être indispensable
En effet, si vous présentez des risques trop élevés, une grande partie des contrats groupe refuseront de vous couvrir et votre banquier vous invitera donc à chercher une assurance emprunteur de votre côté. Ceci peut être le cas particulièrement pour les seniors (car les contrats groupe ne couvrent pas au-delà d’un certain âge) et pour les emprunteurs pratiquant des professions ou des sport risqués.
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